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L’ achat dum bien immobilier au Portugal

Pour vous assurer que vous êtes pleinement informé avant de décider d’acheter une propriété au Portugal, nous aimerions vous communiquer toutes les informations et chiffres importants.

Nous avons interviewé plusieurs experts locaux et internationaux et en voici le résumé. Nous espérons que cette information répondra a toutes vos questions. N’hésitez pas à nous contacter dans le cas contraire.

Une fois que vous avez trouvé la propriété que vous souhaitez acheter et que votre courtier a négocié la vente avec succès, votre agent devrait préparer une lettre d’intention. Dans ce document sont minutieusement énumérés: le prix convenu, la date du transfert de propriété, et tous les autres détails convenus. En même temps, nous vous recommandons d’engager un avocat local pour vous représenter au moment de l’achat. La lettre d’intention signée est une référence aux conditions convenues.

CHECK LIST

ACHAT D’UN OBJET DANS UNE PROPRIÉTÉ PRIVÉE

Une fois votre avocat mandaté, il commencera les recherches juridiques nécessaires pour la propriété: il s’assurera que le vendeur a un droit de vente réel et que la propriété est libre de toute dette.

CONTRATO PROMESSA DE COMPRA E VENDA – COMPROMIS DE VENTE

Une fois la recherche terminée, un compromis de vente sera établi (Contrato Promessa de Compra e Venda). Il s’agit d’un contrat juridiquement contraignant entre l’acheteur et le vendeur, signé par les deux parties en présence d’un avocat ou d’un notaire. Ce compromis de vente contient les informations essentielles sur les acheteurs, les vendeurs, la propriété, le plan de paiement, une date du transfert de propriété ainsi que tous les accords spéciaux des deux parties.

Lors de la signature, il est habituel pour l’acheteur de verser au vendeur un acompte de 10% du prix total. Ce paiement est généralement effectué via le compte client de l’avocat.

NUMERO CONTRIBUINTE – NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE PORTUGAIS

Pour acheter une propriété au Portugal, vous aurez besoin d’un numéro d’identification fiscale portugais (Numero Contribuinte). Vous recevrez ce code fiscal en tant que non-résident et il n’a donc aucune incidence fiscale pour vous au Portugal. Normalement, votre avocat vous aidera à obtenir ce numéro d’identification fiscale.

Attention: Selon le droit portugais, le vendeur est obligé de rembourser à l’acheteur la caution d’un montant double s’il ne remplit pas ses obligations contractuelles. En cas de rupture de contrat par l’acheteur, la caution ne sera pas remboursée.

ESCRITURA – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le certificat final (Escritura) est le document officiel de transfert de propriété du vendeur à l’acheteur. Il sera signé par le notaire à la date convenue, soit par vous personnellement ou par votre avocat, si vous lui donnez une procuration.

Le solde du prix d’achat est maintenant à payer et le notaire enregistre la transaction dans le dossier officiel. Une fois que le certificat et toutes les autres démarches ont été complétés, votre avocat vous enregistrera en tant que nouveau propriétaire au registre foncier (Registo Predial). Les acheteurs devraient recevoir une copie de ce certificat environ quatre semaines après le transfert de propriété. (Escritura.)

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